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De même, l'interdiction de fumer sur le lieu de travail (9) doit être rappelée par affichage (10), au risque d'encourir une amende de 4ème classe, pouvant aller jusqu'à 750 euros. Quelle que soit la taille de l'entreprise il convient affichage obligatoire salari prsente des lments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination, directe ou indirecte, fonde sur le sexe. Quelles sont les entreprises concernes : Pour une entreprise de moins de 20 salariés L'employeur doit respecter le droit à l'information des salariés. Affichage obligatoire en entreprise : Pour plus de précisions, l'affichage met en relief les droits des salariés et les règles qui s'appliquent à chacun des salariés. Les affichages obligatoires dans l entreprise is one of our best images of affichage obligatoire entreprise moins de 10 salaris and its resolution is 358x300 au total une entreprise de moins de 10 salariés doit mettre en place 12 affichages obligatoires et diffuser par tout moyen 4 informations. Les notifications obligatoires par voie d'affichage s'adressent principalement aux salariés de l'entreprise. Toute entreprise, tout secteur d'activit, partir de 1 salari. Pack d'affichage obligatoire entreprise 2021. Un tableau d'affichage obligatoire peut être prévu. Affichage obligatoire restaurant gratuit a telecharger.
